Avis de confidentialité

Il est conseillé d’imprimer cette page car elle contient des renseignements importants.

Ouverture d’un compte auprès du Centre de service national de prêts aux étudiants

Pour autoriser l’ouverture d’un compte auprès du Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE) et vous authentifier, nous devons valider votre identité. La validation de l’identité est aussi une formalité obligatoire pour être considéré pour le processus d’enregistrement en ligne du Programme canadien d’aide financière aux étudiants (PCAFE). Pour effectuer cette validation électroniquement, nous avons besoin de :

Si vous n’acceptez pas les conditions d’utilisation et que vous ne voulez pas fournir vos renseignements personnels, vous ne pourrez ouvrir ni utiliser un compte en ligne auprès du CSNPE. De plus, si vous n’effectuez pas ce processus de validation électronique de l’identité, votre demande auprès du PCAFE ne sera pas étudiée, à moins que vous ne validiez votre identité par un autre moyen. Pour en savoir plus, communiquez avec le CSNPE.

La confidentialité et la protection des renseignements personnels sont pour nous d’une grande importance.

Les renseignements personnels que vous fournirez pour valider votre identité et vous inscrire auprès du CSNPE ne serviront qu’à vérifier s’ils correspondent à ceux du Registre d’assurance sociale, SecureKey/CléGC et le processus d’enregistrement et d’authentification et du CSNPE. Le cas échéant, vous serez inscrit et authentifié auprès du CSNPE et d’Emploi et Développement social Canada et vous aurez immédiatement accès à un compte en ligne sécurisé du CSNPE, où vous pourrez remplir et accepter votre entente de prêt.

Par la suite, pour ouvrir une session, vous n’aurez qu’à saisir votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. À moins que vous ne décidiez de changer votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, vous n’aurez pas à fournir de nouveau vos renseignements personnels.

Avis de confidentialité

Déclaration au sujet de la collecte de renseignements personnels aux fins du compte auprès du Centre de service national de prêts aux étudiants

Nous sommes déterminés à prendre des mesures afin d’assurer la confidentialité des renseignements vous concernant. La présente déclaration résume les pratiques en vigueur après l’ouverture de votre compte et l’authentification de votre identité et une fois que vous êtes en mesure d’accéder aux services en ligne offerts sur le site du Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE).

La collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels relativement à ce service en ligne, autorisées en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants (LFAFE) et de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants (LFPE), conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à la partie 4 de la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social (LMEDS), servent à administrer et à mettre en application le Programme canadien d’aide financière aux étudiants (PCAFE).

La collecte du numéro d’assurance sociale (NAS) est autorisée par la LFAFE et la LFPE et elle est compatible avec la Directive sur le numéro d’assurance sociale du Secrétariat du Conseil du Trésor, qui cite la LFAFE et la LFPE à titre d’utilisatrices autorisées du NAS. Le NAS permet d’identifier les dossiers et, lorsqu’il est jumelé aux autres données que vous fournissez, il sert à valider votre demande et à administrer et à mettre en application le PCAFE.

Par administration et mise en application du PCAFE, nous entendons le développement et l’exécution du programme, notamment la réalisation d’enquêtes suite à des allégations d’actes répréhensibles ainsi que la réalisation d’audits, d’analyses de politiques, de recherches et d’évaluations. Ces activités nécessitent parfois le jumelage de données de diverses sources qui sont sous le contrôle du gouvernement du Canada.

Si vous ne fournissez pas vos renseignements personnels, vous ne pourrez accéder à ce service en ligne.

Les opérations que vous effectuerez dans le compte en ligne du CSNPE seront enregistrées au moyen d’un outil d’analyse Web. Pour en savoir plus, visitez https://www.canada.ca/fr/transparence/confidentialite.html.

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les particuliers ont droit à la protection, à l’accès et à la correction de leurs renseignements personnels contenus dans le fichier PPU 030. Vous trouverez une description détaillée des fichiers de renseignements personnels et des instructions pour faire des demandes officielles de consultation de vos renseignements personnels dans les publications d’Info Source disponibles dans les Centres Service Canada ou en ligne sur le site Web suivant : www.infosource.gc.ca. Vous pouvez porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (www.priv.gc.ca) concernant la façon dont une institution a traité vos renseignements personnels.

Les questions ou commentaires concernant l’application de la LMEDS ou la Loi sur la protection des renseignements personnels doivent être adressés au coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels. En voici les coordonnées :

Emploi et Développement social Canada
Coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
Portage IV, niveau 12, arrêt postal 1203
140, promenade du Portage
Gatineau (Québec) K1A 0J9
Téléphone : 819-654-6981
Télécopieur : 819-953-0659
NC-COMM-ATIP-AIPRP-GD@hrsdc-rhdcc.gc.ca
Demande d’AIPRP en ligne

Des renseignements supplémentaires sur les questions relatives à la vie privée et sur la Loi sur la protection des renseignements personnels en général peuvent également être obtenus auprès du Commissariat à la protection à la vie privée du Canada en composant le 1-800-282-1376.

Date de modification :