Glossaire

A

Aux études

Période pour laquelle vous avez confirmé votre inscription à temps plein ou à temps partiel dans un établissement d’enseignement postsecondaire.

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C

Coût d'emprunt

Cette expression est utilisée pour décrire le total des intérêts que vous remboursez sur la durée de votre prêt. Il est calculé en utilisant le taux d’intérêt actuel de votre prêt, votre solde de prêt actuel, la durée restante et le montant des mensualités. Ce montant, indiqué lors de la personnalisation de vos modalités de paiement sur ce site, n’est qu’une estimation. Si le taux d’intérêt augmente, le coût de l’emprunt augmente également. Si le taux d’intérêt diminue, le coût de l’emprunt diminue également.

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D

Date de fin du PAR

Dernier jour de votre période approuvée au PAR.

Date de début du PAR

Premier jour de votre période approuvée au PAR.

Date de fin du recouvrement

Dernier jour de la période de votre entente de recouvrement. C’est la date prévue de votre dernier paiement de recouvrement.- voir Recouvrement du Programme d’aide au remboursement

Date de début du recouvrement

Premier jour de la période de votre entente de recouvrement. Votre premier paiement de recouvrement est dû à la fin du mois déterminé par cette date de début.- voir Recouvrement du Programme d’aide au remboursement

Date de début du remboursement

Premier jour suivant la fin de votre période de non-remboursement de six mois.

Date de début du non-remboursement

Premier jour suivant la date de fin de votre période d’études.

Date estimée du premier paiement

Date à laquelle votre premier paiement est dû.

Date prévue du début de la période de non-remboursement

Montant estimé des intérêts qui peuvent s’accumuler pendant votre période de non-remboursement de six mois.

Remarque : Pendant la période de non-remboursement de six mois, aucun intérêt n’est exigé sur les prêts d’études canadiens ni sur la partie des prêts d’études intégrés relevant de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Colombie-Britannique et du Canada.

Vous pouvez payer ces intérêts au plus tard à la date de votre premier paiement, sans quoi ils seront ajoutés au solde de votre prêt. Vous pouvez demander un crédit pour l'intérêt payé sur vos prêts d'études dans votre déclaration de revenus. Nous vous remettrons un feuillet d'impôt pour le montant d'intérêt que vous avez payé pour chaque année civile.

Date prévue du début de la période de remboursement

Premier jour suivant la fin de votre période de non-remboursement de six mois si vous ne mettez pas à jour la date de fin de votre période d’études.

Début du remboursement - En cours de remboursement

Cette expression désigne le passage de vos prêts du statut de période de non-remboursement à celui de remboursement. Le remboursement débute le premier jour du 7e mois suivant la fin de vos études. Cette date est désignée date de début de remboursement.

Durée

Le temps (en nombre de mois) attribué pour rembourser intégralement votre prêt. Les prêts d’études à temps plein et à temps partiel ont une durée maximale de 174 mois, à compter de la date de début de remboursement.

Le montant dû lorsque votre prêt entre en phase de remboursement détermine la durée qui sera allouée à votre prêt :

* La période maximale de remboursement est de 174 mois (14,5 ans) si un emprunteur personnalise ses modalités de remboursement pour prolonger la période d’amortissement.

La durée restante fait référence au nombre de mois qu’il vous reste pour rembourser intégralement votre prêt avec votre montant de paiement mensuel actuel et le taux d’intérêt en vigueur, le cas échéant. Lorsque vous personnalisez vos modalités de paiement, veuillez noter :

• Si vous augmentez vos paiements mensuels, la durée restante de votre prêt diminuera.
• Si vous diminuez vos paiements mensuels, la durée restante de votre prêt augmentera.

Durée du recouvrement

Durée de votre entente de recouvrement.- voir Recouvrement du Programme d’aide au remboursement

Durée restante estimée (en mois)

Période estimée en mois/nombre estimé de paiements requis pour acquitter le solde complet de votre prêt. Veuillez noter qu’en raison de la variation des taux d’intérêt et d’autres activités qui ont une incidence sur votre prêt, la durée restante estimée pourrait augmenter ou diminuer.

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E

En cours de remboursement

Période pendant laquelle vous devez rembourser votre prêt.

En période de non-remboursement

Période de six mois suivant l’obtention de votre diplôme ou la fin de vos études. Vous n’êtes pas tenu d’effectuer des paiements sur votre prêt au cours de votre période de non-remboursement, mais des intérêts peuvent s’accumuler sur votre prêt.

Remarque : Les intérêts s’accumulent uniquement sur la portion provinciale des prêts d’études intégrés Canada‑Ontario et Canada‑Saskatchewan pendant la période de non-remboursement de six mois.

En recouvrement

Si le remboursement de votre prêt d’études est en souffrance en raison de paiements manquants pendant 270 jours ou plus (neuf mois), votre prêt sera envoyé à l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou au gouvernement provincial émetteur pour recouvrement.

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F

Frais d’intérêts quotidiens

Total quotidien des intérêts accumulés sur votre prêt.

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I

Intérêt estimé pour la période de non-remboursement

Montant estimatif des intérêts qui peuvent s’accumuler pendant votre période de non‑remboursement de six mois.

Remarque : Les intérêts s’accumulent uniquement sur la portion provinciale des prêts d’études intégrés Canada‑Ontario et Canada‑Saskatchewan pendant la période de non‑remboursement de six mois.

Si vous avez un prêt étudiant intégré Canada-Ontario ou Canada-Saskatchewan, vous pouvez payer ces intérêts au plus tard à la date de votre premier versement, sinon ils seront ajoutés au solde de votre prêt. Vous pouvez demander un crédit pour les intérêts payés sur vos prêts étudiants dans votre déclaration de revenus. Nous vous remettrons un relevé d'impôt pour le montant des intérêts que vous avez payés pour chaque année civile.

Invalidité permanente

Déficience notamment physique, intellectuelle, cognitive, mentale ou sensorielle, trouble d’apprentissage ou de la communication ou limitation fonctionnelle qui réduit la capacité d’une personne d’exercer les activités quotidiennes nécessaires pour poursuivre des études de niveau postsecondaire ou participer au marché du travail et dont la durée prévue est la durée de vie probable de celle-ci.

Remarque : Ces renseignements sont nécessaires si vous souhaitez être évalué pour l’admissibilité au Programme d’aide au remboursement pour les personnes ayant une invalidité.

Invalidité persistante ou prolongée

Déficience notamment physique, intellectuelle, cognitive, mentale ou sensorielle, trouble d’apprentissage ou de la communication ou limitation fonctionnelle qui réduit la capacité d’une personne d’exercer les activités quotidiennes nécessaires pour poursuivre des études de niveau postsecondaire ou participer au marché du travail – qui dure depuis au moins douze mois ou pourrait avoir une telle durée – mais qui n’est pas prévue pour la durée de vie probable de celle-ci.

Remarque : Ces renseignements sont nécessaires si vous souhaitez être évalué pour l’admissibilité au Programme d’aide au remboursement pour les personnes ayant une invalidité.

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M

Montant à rembourser initial

Montant au début de votre période de remboursement.

Montant dû

Montant total à rembourser, y compris le principal et les intérêts. Si vous êtes dans votre période de non‑remboursement de six mois, les intérêts cumulés à ce jour sont inclus dans le montant indiqué.

Ce solde ne comprend pas le montant que vous pouvez devoir à une institution financière au titre des prêts d’études provinciaux et territoriaux (y compris les montants au titre des prêts d’études de l’Ontario et de la Saskatchewan reçus avant le 1^er août 2001 et des prêts d’études de Terre‑Neuve‑et‑Labrador et du Nouveau‑Brunswick en cours de remboursement le 31 juillet 2000, et les prêts aux étudiants du Manitoba reçus avant le 1er août 2001), ou des prêts d’études canadiens reçus avant le 1^er août 2000.

Remarque : Aucun intérêt ne s’accumule sur les prêts d’études canadiens ou sur la portion des prêts d’études intégrés de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, de la Colombie‑Britannique, du Manitoba et du Nouveau‑Brunswick.

Montant du paiement approuvé

Montant que vous devez payer chaque mois pendant votre période approuvée au PAR.

Montant du paiement du recouvrement

Montant mensuel que vous devez verser pendant votre période de recouvrement.- voir Recouvrement du Programme d’aide au remboursement

Montant du recouvrement requis

Montant mensuel que vous devez verser pendant votre période de recouvrement.- voir Recouvrement du Programme d’aide au remboursement

Montant estimé du premier paiement

Montant estimé de votre premier paiement.

Montant minimum

Montant le plus bas nécessaire pour remettre à jour votre prêt en retard. Le montant utilisera des mois de paiement minimum temporaire si vous n'avez pas encore utilisé les 12 mois disponibles sur le prêt. Si vous avez déjà été utilisé les 12 mois de paiement minimum temporaire, le paiement requis sera le montant le plus bas possible sur la base de la période de remboursement maximale disponible.

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N

Nombre de paiements approuvés du PAR effectués

Nombre de paiements mensuels approuvés que vous avez effectués pendant votre période de PAR approuvée.

Numéro du prêt

Numéro unique assigné à votre prêt par le CSNPE.

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P

Paiement mensuel minimal

Ce montant est précisé dans votre option de remboursement personnalisé. Ce montant reflète le paiement mensuel le plus bas possible qui s’offre à vous pour vous permettre de payer votre prêt au complet en utilisant la durée du remboursement la plus longue possible. Il est calculé en utilisant le taux d’intérêt actuel, le solde du capital actuel et la durée du remboursement maximale à laquelle vous avez droit (calculé en soustrayant de 174 le nombre de mois où vous avez remboursé). Les paiements indiqués ont été arrondis au montant en dollars le plus proche.

Période d’études

Période pendant laquelle vous êtes inscrit(e) à des études postsecondaires. Cette période comprend un minimum de 6 semaines et un maximum de 52 semaines tel que déterminé par votre établissement d’enseignement. Par exemple, 10 septembre 2012 - 30 avril 2013.

Personnes à charge

Une personne à charge est :

1. enfant de moins de 21 ans, vivant chez vous ou étudiant à temps plein; ou
2. entièrement à charge (voir ci dessous la définition de « personne entièrement à charge »)

Personne entièrement à charge

Une personne est entièrement à la charge de l’emprunteur, ou de l’époux/épouse ou conjoint/conjointe de l’emprunteur si elle :

• Réside au Canada
• Réside chez l’emprunteur ou est dans un établissement de santé

Une personne entièrement à charge est soit :

• une personne de moins de 18 ans
• une personne à charge en raison d’un trouble mental ou d'une infirmité

L'expression peut comprendre :

• L’époux/épouse ou conjoint/conjointe de l’emprunteur
• L'enfant ou le petit enfant de l’emprunteur
• L'enfant ou le petit enfant de l’époux/épouse ou conjoint/conjointe de l'emprunteur
• Le parent, grand parent, frère, sœur, oncle, tante, nièce ou neveu de l'emprunteur
• Le parent, grand-parent, frère, sœur, oncle, tante, nièce ou neveu de l’époux/épouse ou conjoint/conjointe de l'emprunteur

Remarque : L'emprunteur doit avoir déclaré la personne entièrement à charge aux fins de l'impôt et l'Agence du revenu du Canada (ARC) doit avoir accepté que la personne soit entièrement à la charge de l'emprunteur ou de son époux/épouse ou conjoint/conjointe.

Personnalisation des modalités de paiement

Vous pouvez modifier le montant de vos mensualités en l’augmentant ou en le diminuant pour qu’il corresponde à vos besoins. L’outil Personnaliser mes modalités de paiement vous montre l’effet de la modification de vos mensualités, y compris le coût de l’emprunt.

Preuve des paiements mensuel (pour l’aide au remboursement)

Les documents acceptés sont un relevé bancaire récent qui confirme le montant total que verse tous les mois votre conjoint ou partenaire pour régler ses prêts d'études ou une photocopie de l'entente de consolidation (Remboursement de prêt) des prêts d'études canadiens ou provinciaux ou des prêts d'études intégrés de votre conjoint ou partenaire, s'il y a lieu.

Programme d’aide au remboursement

Si vous êtes admis à l’aide au remboursement, vous n’aurez peut-être pas à verser de paiements pendant 6 mois, ou vous pouvez obtenir le droit de verser des paiements réduits pendant qu’un ou plusieurs gouvernements couvrent une partie ou la totalité de vos intérêts pour qu’une plus grande partie de votre paiement soit imputée au capital du prêt. Dans certains cas, le gouvernement pourrait rembourser aussi une partie du capital de votre prêt.

Programme d’études

Nom de votre programme d’études pendant cette période.

Province d’émission

Province qui a approuvé le financement de votre prêt d’études.

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Q

Qui gère le prêt?

Selon la province qui a approuvé votre prêt et le moment où vous l’avez reçu, votre prêt d’études pourrait être détenu auprès de :

• une institution financière (une banque telle que la RBC, ou une caisse populaire, etc.)
• un fournisseur de service (par exemple EDULINX pour les prêts d’études de l’Alberta, ou Resolve pour les prêts d’études de la Nouvelle-Écosse)

La liste ci-dessus n’est pas exhaustive. Si vous n'êtes pas sûr de savoir qui gère votre prêt, communiquez avec le bureau d'aide aux étudiants de votre province ou territoire.

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R

Recouvrement du Programme d’aide au remboursement

Le recouvrement du Programme d’aide au remboursement représente l’entente que vous devez respecter pour mettre votre prêt à jour après avoir omis un ou plusieurs paiements mensuels pendant votre période approuvée au Programme d’aide au remboursement.

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S

Semaines d'études

Il y a des limites à vie du nombre de semaines pendant lesquelles vous pouvez recevoir de l'aide financière aux étudiants. Cela comprend les périodes sans intérêts et sans paiements pendant que vous êtes aux études. Une fois que votre limite à vie a été atteinte, les intérêts commencent à s'accumuler. Vous devrez également commencer à rembourser le prêt six mois après avoir obtenu votre diplôme ou avoir terminé vos études.

Les étudiants à temps plein peuvent recevoir de l’aide financière aux étudiants pendant au plus 340 semaines, sauf dans les situations suivantes :

• les étudiants à temps plein inscrits à des études de doctorat peuvent recevoir une aide financière aux étudiants pendant au plus 400 semaines
• les étudiants ayant une invalidité permanente ou une invalidité persistante ou prolongée peuvent recevoir de l'aide financière aux étudiants pendant au plus 520 semaines

Remarque : Le nombre de semaines d’études ne s’applique qu’à la portion canadienne de votre aide financière aux études. Veuillez communiquer avec la province ou le territoire de votre résidence principale pour obtenir des renseignements sur les limites de la portion provinciale ou territoriale de votre aide financière aux études.

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T

Taux d'intérêt actuel

À compter du 1^er avril 2023, le gouvernement du Canada a éliminé de façon permanente l’accumulation des intérêts sur les prêts d’études canadiens.

• Si vous détenez un prêt d'études intégré Canada-Ontario, aucun intérêt ne s’accumule sur votre prêt d’études canadien. Un intérêt variable* au taux préférentiel plus 1,0 % est appliqué à la portion provinciale de votre prêt de l’Ontario.
• Si vous détenez un prêt d’études intégré Canada-Saskatchewan, aucun intérêt ne s’accumule sur votre prêt d’études canadien. Un intérêt variable au taux préférentiel est appliqué à la portion provinciale de votre prêt de la Saskatchewan.
• Si vous détenez un prêt d’études intégré Canada-Terre-Neuve-et-Labrador, aucun intérêt ne s’accumule sur votre prêt.
• Si vous détenez un prêt d’études intégré Canada-Colombie-Britannique, aucun intérêt ne s’accumule sur votre prêt.
• Si vous avez un prêt d’études intégré Canada-Manitoba, aucun intérêt ne s’accumule sur votre prêt.
• À compter du 1^er novembre 2022, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a éliminé l’intérêt sur tous les prêts d’études émis par le Nouveau-Brunswick. Si vous avez un prêt d’études intégré Canada-Nouveau-Brunswick, aucun intérêt ne s’accumule sur votre prêt.

*Remarque : L'option de taux fixe n'est pas disponible sur la portion provinciale des prêts étudiants intégrés Canada-Ontario.

Taux d'intérêt du prêt d'études canadien

Taux d'intérêt actuel qui s'applique à votre prêt d'études canadien pour cette période précise.

Remarque : À compter d’avril 2021, le gouvernement du Canada a éliminé temporairement l’intérêt sur les prêts d’études canadiens.

Taux d'intérêt fixe

Taux d’intérêt stable. Si vous choisissez un taux fixe, le même taux d’intérêt sera appliqué à votre prêt pendant toute la durée du remboursement.

Taux d'intérêt provincial

Taux d’intérêt actuel qui s’applique à la portion provinciale de votre prêt intégré. Ceci ne s’applique qu’aux prêts émis par ON et SK. Pour les taux d’intérêt, voir le tableau sous la définition actuelle des taux d’intérêt.

Taux d'intérêt variable

Taux d’intérêt qui varie dans le temps en fonction du taux préférentiel. Le taux d’intérêt variable que vous devrez payer pendant le remboursement de votre prêt augmentera et diminuera en fonction du taux préférentiel.

Taux préférentiel

Le taux préférentiel utilisé par le CSNPE est calculé selon les taux d’intérêt variables de référence déclarés par les cinq principales institutions financières au Canada. Le taux préférentiel est calculé en déduisant le plus bas et le plus élevé de ces cinq taux, et en faisant la moyenne des trois taux restants.

Total du revenu familial brut

Revenu de toutes sources avant déduction fiscale pour vous (le demandeur) et votre époux/épouse ou conjoint/conjointe, le cas échéant.

Voici des exemples de ce que représente le revenu familial brut :

• Le revenu d’emploi du demandeur ou de la demanderesse et, s’il y a lieu, le revenu d’emploi du votre époux/se ou conjoint (e) de fait (y compris le revenu d'un travail indépendant)
• Le revenu de placements tels que celui des régimes enregistrés d'épargne-retraite et les intérêts sur les investissements
• Les prestations reçues de programmes sociaux (p. ex. l’assurance-emploi, les indemnisations pour les accidentés du travail, les régimes de pensions et de rentes du Canada ou du Québec, les prestations de soutien aux personnes handicapées)
• Les pensions alimentaires pour les enfants et/ou le conjoint ou la conjointe (cependant, si la pension alimentaire est versée à une autre personne, il faut la déduire du total du revenu mensuel familial brut indiqué dans votre demande)
• Les dons d’argent, les héritages, les prix, les bourses et les subventions

Voici des exemples de ce qui ne figure pas dans un total du revenu mensuel familial brut :

• Les remboursements d'impôt, les crédits de TPS/TVH
• Les prestations fédérales et provinciales pour enfants
• Les prestations universelles pour la garde d'enfants
• Les suppléments de revenu pour parents qui travaillent
• Les versements de prêts et de bourses d'études
• Les prestations spéciales pour personnes handicapées

Type de prêt

Le type de prêt dépendra de la province d’émission.

Veuillez consulter le tableau ci dessous pour obtenir une liste des types de prêts gérés par le CSNPE.

Les prêts pour études à temps partiel gérés par le CSNPE apparaîtront comme Prêt d’études à temps partiel du Canada.

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V

Versements

Un versement représente le processus de déblocage des fonds de votre bourse ou prêt (en argent) à la réception de votre certificat électronique de prêt d’études. Les fonds peuvent être débloqués (par chèque ou directement sur votre compte) ou à votre établissement d’enseignement (pour payer les frais de scolarité, ou autres) ou une combinaison des deux équivalant au montant total du prêt.

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