Comment présenter une demande  

Lorsque vous présentez une demande d’aide financière aux étudiants et que vous y êtes admissible, vous êtes automatiquement évalué pour les bourses et prêts d’études canadiens.

Le montant du prêt que vous pourriez recevoir est calculé en fonction de certains facteurs, dont :

  • les frais de scolarité et d’études;
  • vos économies/cotisations financières;
  • votre situation de vie;
  • votre revenu annuel; et
  • vos actifs financiers et placements (pour les étudiants à temps plein seulement).

Pour évaluer les montants annuels potentiels de la bourse et du prêt que vous pourriez recevoir, utilisez l’Estimateur d’aide financière aux étudiants.

Nous vous recommandons de présenter votre demande au moins deux mois avant le début de votre programme pour vous assurer de recevoir votre financement à temps, si votre demande est approuvée.

Le processus de demande comprend cinq étapes :

Admissibilité à un prêt d’études

Pour être admissible à une bourse ou un prêt d’études canadien, vous devez :

  • être citoyen canadien, résident permanent du Canada ou être désigné comme personne protégée;
  • être résident permanent d’une province ou d’un territoire qui émet des bourses et des prêts d’études canadiens;
  • démontrer que vous avez des besoins financiers

Apprenez-en davantage sur les bourses et prêts d’études canadiens.

Remarque : Les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et le Québec gèrent leurs propres programmes de prêts d’études. Communiquez avec votre bureau provincial ou territorial d’aide financière aux étudiants pour obtenir de plus amples renseignements.

Vous devez également être inscrit à :

  • au moins 60 % d’une charge de cours complète (au moins 40 % pour les étudiants ayant une invalidité permanente) si vous êtes étudiant à temps plein;
  • De 20 % à 59 % d’une charge de cours complète si vous êtes étudiant à temps partiel; et
  • un programme menant à l’obtention d’un grade, d’un diplôme ou d’un certificat offert par un établissement d’enseignement postsecondaire désigné, qui dure au moins 12 semaines à l’intérieur d’une période de 15 semaines consécutives.

Remarque : Si vous êtes un étudiant ayant une invalidité permanente et que vous étudiez entre 40 % et 59 % d’une charge de cours complète, vous pouvez être considéré comme étudiant à temps plein ou à temps partiel.

Vous devez maintenir des notes satisfaisantes pour continuer de recevoir des bourses et des prêts d’études chaque année où vous êtes aux études et :

Les limites à vie du montant de l’aide financière aux étudiants que vous pouvez recevoir, y compris les périodes d’exemption d’intérêts, varient :

  • Les étudiants à temps plein qui ont obtenu des prêts à compter du 1er août 1995 sont admissibles à une aide financière aux étudiants pendant au plus 340 semaines.
  • Les étudiants à temps plein inscrits au doctorat sont admissibles à une aide financière aux étudiants pendant au plus 400 semaines.
  • Les étudiants ayant une invalidité permanente ou qui ont obtenu des prêts d’études canadiens avant le 1er août 1995 sont admissibles à une aide financière aux étudiants pendant au plus 520 semaines.
Étape 1 : Début de la demande

Présenter une demande de bourse et de prêt d’études canadien en ligne sur le site d’aide financière aux étudiants de votre province ou territoire de résidence permanente :

Ontario, Colombie-Britannique, Saskatchewan, Nouveau-Brunswick ou Terre-Neuve-et-Labrador

  • Vous pourriez être admissible à une combinaison de bourses et de prêts d’études fédéraux et provinciaux.
  • Gérez et remboursez votre prêt d’études par l’entremise du Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE).

Alberta, Manitoba, Nouvelle-Écosse ou Île-du-Prince-Édouard

  • Vous pourriez être admissible à deux bourses ou prêts : l’un(e) du gouvernement du Canada et l’autre de votre gouvernement provincial.
  • Gérez et remboursez vos prêts par l’entremise de deux fournisseurs de prêts : le site Web du CSNPE pour votre prêt d’études canadien et le bureau d’aide financière aux étudiants de votre gouvernement provincial ou son fournisseur de services pour votre prêt provincial.

Yukon

  • Présentez une demande de bourse et de prêt d’études canadien par l’entremise de l’Aide aux étudiants du Yukon.
  • Vous êtes évalué pour les bourses fédérales et territoriales, de même que pour un prêt d’études canadien.
  • Gérez et remboursez votre prêt d’études sur le site Web du CSNPE.

Territoires du Nord-Ouest, Nunavut ou Québec

Remarque : Vous devez présenter une nouvelle demande de prêt d’études canadien pour chaque année scolaire. Si vous ne présentez pas de demande d’aide financière au cours d’un semestre ou d’une année d’études, votre établissement d’enseignement doit remplir une Confirmation d’inscription.

Étape 2 : Attendez l’avis d’évaluation de votre province/territoire

Votre avis d’évaluation (par la poste, en ligne ou par courriel) indiquera si vous êtes admissible aux bourses et aux prêts :

Si votre demande d’aide financière n’a pas été approuvée ou si vous n’êtes pas satisfait du montant approuvé, communiquez avec le bureau d’aide financière aux étudiants de votre province ou territoire pour une réévaluation.

Étape 3 : Lire et accepter les modalités de l’EMAFE

Lisez l’Entente maîtresse sur l’aide financière aux étudiants (EMAFE) :

  • Votre EMAFE est un contrat juridique. Examinez-la attentivement et lisez les modalités. Assurez-vous de bien comprendre vos responsabilités et vos engagements avant d’accepter. Votre acceptation signifie que vous convenez d’être lié par les modalités de l’EMAFE.
  • Si vos renseignements personnels sont inexacts, vous pouvez suivre les étapes indiquées sur notre site Web pour les mettre à jour ou communiquer avec votre bureau provincial ou territorial d’aide financière aux étudiants pour les mettre à jour.
  • Fournissez les renseignements sur votre institution financière pour le dépôt direct.
  • L’EMAFE est une entente pluriannuelle. Cela signifie que la prochaine fois que vous présenterez une demande d’aide financière aux étudiants, il vous suffira de remplir et de transmettre votre demande de prêt d’études pour votre province ou territoire de résidence et d’attendre votre avis d’évaluation.
Étape 4 : Transmettre les documents de prêt

Inscrivez-vous ou ouvrez une session sur votre compte du Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE) pour remplir et signer votre EMAFE en ligne.

Étape 5 : Versement du prêt

Si vous avez fourni des renseignements sur votre institution financière, vos bourses ou prêts seront déposés directement dans votre compte d’institution financière ou envoyés à votre école pour payer vos frais de scolarité dès la première journée de cours.

Conseil : Pour éviter les retards dans la réception de vos fonds par chèque, nous vous recommandons de fournir des renseignements sur votre institution financière pour que les fonds soient déposés directement.

Bien qu’il y ait des exceptions, vous recevez habituellement deux versements au cours d’une année, selon la date de présentation de votre demande :

  • au cours du premier semestre; et
  • au cours du deuxième semestre.

Pour en savoir plus sur les dates de versement, consultez le bureau d’aide financière aux étudiants de votre établissement d’enseignement.

Changements dans votre situation financière et à votre admissibilité

Si votre situation financière change avant le début de vos études ou pendant vos études, vous devez en informer votre bureau provincial ou territorial d’aide aux étudiants.

Si votre admissibilité à des bourses et prêts d’études est réévaluée et que les montants que vous devez recevoir sont modifiés, le bureau d’aide financière aux étudiants de votre province ou territoire vous en informera.